Conditions Générales
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ADA, entité d'Auxanõ Team SA. Elles prévalent sur tout autre document et s'appliquent à toute commande passée via ada.auxanoteam.com.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ADA, opérée par Auxanõ Team SA (CHE-380.479.409-TVA, Genève) et ses entités, dont Auxanõ Team SAS (RCS Paris, Siret : 92264508000016).
Elles complètent les informations figurant dans le descriptif de la prestation souscrite et s'appliquent à toute inscription ou commande.
1.1. Objet de la prestation
ADA propose des prestations d'accompagnement, de conseil et/ou de formation dans le cadre du développement digital des organisations. Le détail de chaque prestation (objectifs, public, prérequis, tarif, durée, modalités) figure dans le descriptif correspondant remis au Client.
1.2. Organisation et effectif
Auxanõ Team SA se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation pour raison organisationnelle ou nombre insuffisant de participants, les clients étant informés dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de ce chef.
2. Paiement
- Les prix sont exigibles selon les modalités prévues au contrat et incluent la TVA lorsqu'elle est applicable.
- Sauf mention contraire, le paiement est dû avant le début de la prestation.
- En cas de retard de paiement, des frais administratifs de 150 CHF/€ peuvent être appliqués.
- Les chèques ne sont pas acceptés.
3. Délai de rétractation
À compter de la signature du contrat, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, pour autant que la prestation n'ait pas encore débuté.
Toute demande de rétractation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège d'Auxanõ Team.
En cas de rétractation, des frais administratifs de 150 CHF/€ + TVA restent dus.
4. Résiliation et annulation
En dehors du délai de rétractation, toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :
| Délai avant le début de la prestation | Conditions financières |
|---|---|
| Jusqu'à 60 jours avant | Remboursement des sommes versées, déduction de 150 CHF/€ de frais administratifs |
| Entre 59 et 16 jours avant | 30 % du prix total reste dû |
| À partir de 15 jours avant ou abandon en cours | La totalité du prix reste due |
- Le matériel ou les ressources remis au Client reste dû et ne sera pas repris — il sera facturé à sa valeur (145 CHF/€ HT).
- Tout changement de session ou de date entraîne des frais administratifs de 150 CHF/€ + TVA.
- En cas d'annulation à l'initiative d'Auxanõ Team / ADA, les sommes versées sont intégralement remboursées et le solde éventuel annulé.
5. Différends
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d'Auxanõ Team.
Le droit applicable est celui du pays dans lequel la prestation est dispensée.
Note : Dans le cadre d'une action de formation dispensée en France, l'article L.6313-1 du Code du travail s'applique.
Pour toute question : info@auxanoteam.com · ada.auxanoteam.com
